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By August 30, 2020 No Comments

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Prise de rendez-vous pour s'informer sur l'exercice d'une activité dans un logement, Liste des meublés touristiques déclarés sur le territoire parisien en open data, Service-public.fr : site officiel de l’administration française - Meublé touristique ou meublé d'habitation, Entreprises.gouv.fr : Direction générale des entreprises – Meublé de tourisme, Article 51 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme, Arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux organismes de contrôle des meublés de tourisme, Code de la construction et de l'habitation L631 7 à L631 09, Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du Code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code, Vous souhaitez louer votre résidence principale dans sa totalité, dans la limite de 120 jours par an, Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un logement qui ne constitue pas votre résidence principale, Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un local qui n’est pas à usage d’habitation. 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Il n’y a aucun document à fournir à l’appui de votre déclaration ; le déclarant attestant sur l’honneur de l’exactitude des informations enregistrées. Location meublée moyenne et longue durée à Paris Pour réserver facilement une location meublée à Paris, activez les filtres de recherche sur cette page. En savoir plus. Pour trouver votre location courte durée à Lyon, rien de plus facile : renseignez les dates de votre séjour, le nombre de locataires et de chambres souhaités et lancez la recherche pour découvrir les appartements meublés disponibles répondant à vos critères.

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