Les originaires d’un Dom qui partent en congé bonifié dans ce Dom d’origine, perçoivent un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie. Atelier de la transformation RH du 20 mai 2021 – Région Grand Est, Atelier de la transformation RH du 4 mai 2021 - Région Bretagne, L’égalité professionnelle comme levier de transformation de la Fonction publique : de la loi aux plans d’actions, "Management, collectifs de travail et transformation : comment mobiliser les équipes ?". Trouvé à l'intérieur – Page 47Un arrêté conjoint du Ministre chargé du Travail et du Ministre chargé de la Fonction Publique fixe les modalités du ... Section II : Des congés Article 90 : sauf dispositions plus favorables des conventions collectives ou du contrat ... Les frais de transport du conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité sont aussi intégralement pris en charge, si ses ressources sont inférieures à 18 552 € brut par an. Les "congés de maladie" deviennent les "congés pour raison de santé" dans le statut général. Reste à savoir si le motif . Cette ordonnance contient une série de modifications en matière d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique, d'instances médicales de la fonction publique, de congés pour raison de . en métropole où se situe le centre de vos intérêts moraux et matériels. Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 158Les droits à congé, autorisations d'absence : quelques situations fréquentes Nature du congé Durée Observations Congé ... sans excéder 3 heures par trimestre Candidature à une fonction publique élective 5 ou 10 jours selon le type ... la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, Conseil des ministres du 25 novembre 2020, Direction de l'information légale et administrative. Vous bénéficiez, de la part de l’administration, d’une prise en charge totale des frais de transport aérien et de ceux des enfants à charge pour les prestations familiales. La réglementation en vigueur dans les trois versants de la fonction publique (décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État, décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l . Fonction publique : en 2020, les agents ont plus travaillé que les salariés du privé Publié le 15/10/2021 à 10h43 Votre carrière. Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique. L'objectif est de moderniser les conditions de travail des agents du service public et leur statut. Trouvé à l'intérieur – Page 915L. 314116) : la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein ... Toutefois, il ne peut être supérieur au … Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :Remarque : Agent à temps partiel : les . Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire Trouvé à l'intérieurLes modalités du recours au télétravail sont communes aux trois versants de la fonction publique (Décr. 2016-151, 11 fév. ... Les modifications intervenues en 2020 (Décr. 2020-524, 5 mai 2020) permettent l'utilisation par l'agent de son ... Trouvé à l'intérieurL. 3141-16) : la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au ... Qu'est-ce qu'une procédure législative ? Les personnels exerçant en établissement scolaire ou universitaire doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires. Trouvé à l'intérieur – Page 152Les organismes dont les effectifs sont plus engagés constatent également moins de congés maladie et des taux de fidélisation ... Enfin, la motivation de la fonction publique remporte le score moyen le plus élevé de toutes les questions, ... Trouvé à l'intérieur – Page 67Agence coopération et aménagement , 2832 Aménagement du territoire , 2020 . ... Responsabilité Fonction publique , 2355 . ... Congé , 1483 . Paris , 1485 . Annuaire 1978 , 13 . Archives Conservateur d'archives , 3238 . Trouvé à l'intérieur – Page 71Si la réforme budgétaire n'est pas intégralement mise en œuvre, la dette publique augmentera sans que rien ne la ... La rémunération dans la fonction publique, qui est équivalente à la moitié du total des recettes, est complexe et ... Auparavant, le plafond annuel était de 24h, dans la limite d'un montant total de . Quant aux frais de transports, ils ne seront plus « remboursés » mais « pris en charge ». Liste d’aptitude ITRF : constituer son dossier, BIATSS : Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et Santé, ANIFONP - code CFDT des fonctions publiques. Ainsi, la durée du congé de paternité est allongée de 30 jours maximum en cas d'hospitalisation de l'enfant, comme c'est le cas depuis 2019 pour les salariés du secteur privé. Vérifié le 10 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, © Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Depuis 2020, le fonctionnaire peut obtenir jusqu'à 25h de CPF par an s'il travaille tout au long de l'année. Les jours de fractionnement s'appliquent dans la fonction publique. Consultez le guide, Place de l’emploi public fête ses deux ans, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Covid-19 : "Cela avait du sens pour moi de m’engager pendant la crise", Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, La formation à distance, source d’enseignements dans les IRA, Report de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat Atelier de la transformation RH du 28 septembre 2021- Région Occitanie, Atelier de la transformation RH Antilles - Guyane du 29 juin au 1er juillet 2021, Atelier de la transformation RH du 24 juin 2021 – région Nouvelle-Aquitaine. Congés avant retraite fonction publique - Forum - Congés; 1 réponse. Type : code Publication : 01/08/2021. Ce congé est ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux fonctionnaires stagiaires qui exercent leurs fonctions outre-mer au sens du décret n° 78-399 du 20 mars 1978, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé soit sur le territoire européen de la France, soit dans une autre des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie. Trouvé à l'intérieurretrait et les 25 % d'absentéisme 1, la France s'est réveillée fin mars 2020 avec seulement 1 600 bureaux de poste ... 50 % dans la fonction publique d'État et entre 40 à 50 % dans la fonction publique territoriale étaient payés à 100 ... En conséquence, un nouveau décret, daté du 26 mars 2021, prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans les . La prise en charge des frais de voyage s’effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur. Trouvé à l'intérieurCelle-ci fait une entrée historique dans le statut général de la fonction publique, ainsi que d'autres obligations d'origine jurisprudentielle, ... Pinon, n° 255392), y compris lorsqu'il est stagiaire ou en congé (CE, sect., 1er févr. NOR : CPAF1937288D. deontologie de la fonction publique 2020. Publié au journal officiel ce 4 juillet 2020, le décret n° 2020-851 du 2 Juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique est désormais entré en vigueur depuis le 5 juillet 2020 : diminution du nombre de jours de congés et aménagements aux agents en CDI de la fonction publique seront notamment au programme. Trouvé à l'intérieurJour non indemnisé au début de chaque congé maladie ordinaire, afin de lutter contre l'absentéisme. ... Brièvement institué par la loi de finances pour 2012, puis supprimé, 1 jour de carence dans la fonction publique a été réintroduit à ... Trouvé à l'intérieur – Page 31LE CONGÉ MATERNITÉ ET LE CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION Il n'est pas possible de créer une micro-entreprise pendant une période de congé maternité ou de congé parental d'éducation. ... 32 15 LE CUMUL D'UNE ACTIVITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Fonction publique et loi de transformation : 5 changements majeurs en 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 220Les congés concernant la vie professionnelle LA DISPONIBILITÉ Motifs Conditions d'attribution Traitement Congé de formation professionnelle Justifier de 3 ans de services effectifs Durée ... Les agents de la fonction publique de ... En 2020, le CET peut être alimenté, dans la limite de 70 jours, par : des jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement). 34 bis.- Le temps de travail déclaré par les agents publics des hôpitaux a bondi de 64 heures en 2020, selon un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2022 dont l'AFP a pris connaissance . Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Message vidéo de la ministre Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2021 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT).
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