7/03/1962), - Décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux . Atelier de la transformation RH du 28 septembre 2021- Région Occitanie, Atelier de la transformation RH Antilles - Guyane du 29 juin au 1er juillet 2021, Atelier de la transformation RH du 24 juin 2021 â région Nouvelle-Aquitaine. Cependant, l'organisation et le temps de travail de ces agents travaillant dans la fonction publique est aussi strictement encadré par la loi. Les heures du dimanche, des jours fériés et de nuit sont inclues. Unité Gestion statutaire 2 Mise à jour : août 2018 Le versement doit être autorisé par une délibération du conseil municipal, qui désigne les bénéficiaires, parmi lesquels peuvent figurer les fonctionnaires . Ces examens comportent trois phases. La première consiste en une évaluation initiale des obstacles au développement. La deuxième propose une analyse de fond des principaux problèmes et découle sur des recommandations détaillées. Le cancer du col de l'utérus est par sa fréquence le deuxième cancer chez les femmes. En 2005 il a entraîné plus de 250 000 décès dont près de 80% dans les pays en développement. Règles . 50% de la 44ème à la 48ème heure supplémentaire travaillée. Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ( IHTS ). Les grilles indiciaires servent au calcul de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale et à leurs évolutions de carrière. annexe n° 1). Les heures du dimanche, des jours fériés et de nuit sont inclues. h�m�����yi#0��L�ۺ��&q�{��/��D`, �����o��E�9I���f�y��&���P�RN�)ؽ�B*�S�I�~ʡ�4N��>(Wk�ۦ^�z�պFʭ�lOFHY�|���ʅrl*W+��훕��ϻ�s�{�8�X7�m�6-X�%�m��#k-�r�Y}[�rQ�b�6�}=���ߚ�S�w5�Z{�?���;����z��'W���/[���n��O��|k�����n_6�d ����_���z��1���_?��~DoB�ۛ�go���ϭ�_^?�ym�|���͋���_?�������~�ų�?�|z��?_����ŪO��|��g~�ū��>��枏Ț��Wׯ�ps�����Փo�Yj�����oNY���˗��VcW۴i�C�__�r{gx}{}��?����������_n����x��ߩ�g_��{���U�������q���\���s^�v�������/^}��������0��_^����{_�z����{���/'�kY�>���>}���WWk����`�l�y���T���tό�7m�]|���������#��)BR{JF�-��N�^��n��l�c�g��Z���d�gu�G���+�����8�MR��ڧ�Wh�r�zJ>z��j犊f#��Ǡ��n�)SO����o�G·;�^��1�9QM��U�;��w>�ΣC k3h����o��-��mJ�gV|1�k��1�C�~���R��w��1:��ɇ-h�G��0�6VW4B�-��,1,�V�w��ibyێ�l�������w~��Y?�;�Ne��^f�ZG�e�{�mf��M1��h�3��l��h���%c����m�M3漟�q����fh>�`�14���2�0���m&�V��[[z��;����k^�Ί@h�0�������[A�� �f�d+�c�����7���� mN ��� �S��G'Z;V�`��Ht���$�3�ٷ@ Selon l'article 16 du décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, chaque agent peut bénéficier de 10 jours par an pour participer au congrès du syndicat national, de la fédération ou de la confédération dont il est adhérent. Comment faire de la mobilité européenne et internationale un accélérateur de carrière ? 2), Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'Ãtat en 2003. Pour les agents rémunérés à l'heure, les heures non travaillées sont payées au taux horaire normalement appliqué dans la collectivité. Bulletin test 1 - Trame de bulletin de paie fonctionnaire CNRACL - Taux 01/01/2021 avec exo heures supplémentaires et retenue à la source Le premier prélèvement à la source a lieu le 29 janvier 2019, jour de paie dans la fonction publique. Lettre d'information du CDG40 n°138 d'octobre 2018. Une heure supplémentaire correspond à toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d'une durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle (1). Du nouveau sur les heures complémentaires des agents territoriaux à temps non complets. Mise en œuvre Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est fixé par référence au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS dans . The Yearbook presents the works of the International Court of Justice between 1 August 2017 and 31 July 2018, as well as its organization and functioning. Le prélèvement à la source sur le traitement des fonctionnaires. RH 30/06/2021 - Congé maternité lié aux charges parentales. supplémentaires dans la fonction publique ». Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, est paru.. Il concerne les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics recrutés sur . Attention Modèles de bulletins avec taux et valeurs au 1 er novembre 2012 : ils ne seront pas mis à jour si les changements ne concernent que ces données. <>/ExtGState<>/Font<>/Pattern<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Consultez le guide, Place de lâemploi public fête ses deux ans, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Covid-19 : "Cela avait du sens pour moi de mâengager pendant la crise", Formation des futurs cadres de l'Ãtat : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, La formation à distance, source dâenseignements dans les IRA, Report de la session dâautomne 2020 des concours dâaccès aux IRA, Ãgalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Ãcoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations dâaction sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur lâétat de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'Ãtat en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), Ãtat : localisation par région et par service, Lâemploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, Lâemploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'Ãtat et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de lâÃtat et la fonction publique territoriale en 2013, Lâencadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, Lâemploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de lâÃtat et la fonction publique territoriale en 2012, Lâexposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'Ãtat, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'Ãtat en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'Ãtat, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'Ãtat, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'Ãtat, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'Ãtat en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'Ãtat, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de lâÃtat en 2007, La formation des agents de l'Ãtat en 2006, La formation des agents de l'Ãtat en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'Ãtat en 2004, La formation des agents de lâÃtat en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les emplois budgétaires en 2005 (vol. %PDF-1.5 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4, Place du Maréchal Lannes - B.P. D'autres dérogations peuvent être mises en place, de manière plus pérenne, par arrêté interministériel mais dans le respect des garanties minimales de durée de travail et repos prévues par Télécharger le barème des traitements. I܍�$*2G!Iz��. endobj Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements. Heures supplémentaires des personnels de santé et covid-19. Un ciment juridique à lâépreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour lâavenir : la fonction publique de demain, Primes et indemnités liées à la mobilité, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de sujétions spéciales (ISS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Cadres supérieurs de santé paramédicaux, Catégorie B : paramédical et infirmiers, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale, Conseiller socio-éducatif classe normale. Au-delà de l'analyse comparative de la décentralisation fiscale, le livre débat des enjeux et des perspectives de la décentralisation fiscale dans une Afrique où la mondialisation et l'urbanisation renforcent progressivement leur ... 1. 2 Références principales Loi n°84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ... Les inégalités sociales de santé constituent un objet de recherche particulier en ce sens qu'il porte sur une réalité le plus souvent ignorée et même parfois niée par une partie de ceux qui en sont les victimes. IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires - Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique, ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016Les heures supplémentaires des agents de la fonction publique territoriale sont réalis&e Pris en application de l'article 23 de la loi de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 a instauré, notamment pour la fonction publique territoriale, une indemnité de fin de contrat pour certains agents contractuels. endobj 3. Accès rapide. Cette demande a été acceptée par le Premier président le 24 juillet 2019. Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements. Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. Réduction des cotisations au titre des heures supplémentaires; Remboursement de cotisations versées à tort; Demande de remise gracieuse ; Numéros d'identification de la CNRACL; Déclaration individuelle / DADS. Prenons l'exemple . stream Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements. Les heures supplémentaires n'étant pas cotisables à la CNRACL, le montant de la réduction se calcule sur la base du taux RAFP conformément au décret du 25 février 2019 :. Ãlections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Trouvé à l'intérieurThis publication brings together a set of IMF papers that prepared as backgrounds for the various sessions of the conference and will help put into broader dissemination channels the results of this important conference. Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour le Les heures supplémentaires dans la fonction publique - octobre 2020. Télécharger le barème des traitements. En fonction des administrations, ces heures sont plutôt indemnisées, à un coût horaire inférieur à celui de l'heure normale (cas de l'éducation nationale), ou . 1), Les emplois budgétaires en 2005 (vol. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'Ãtat, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, Lâaccompagnement des réformes de lâorganisation territoriale de lâEtat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, 8 mars 2021 : la fonction publique sâengage, Semaine de lâégalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans lâencadrement supérieur, Prévention des violences et harcèlements, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, La prévention des risques professionnels, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix dâExcellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Le barème des traitements. Ce contingent individuel est augmenté de 10 jours supplémentaires par an pour lui . 15110 0 obj <>stream Vous êtes ici : Rémunération > Eléments de Salaire > Calcul Heures supplémentaire Calcul du taux des heures supplémentaires (IHTS) Valeur du point d'indice 100 annuel: ��B$*D��H���&�ԁ�j`��N�l>�m���f:{�^?�NV7?�N~�IO_N���t����У `:�0�`2� 8�ˢD)�m"�Ȃ+ ~z�9I�O���1F?��ݿ�d�2Y#��ذHB|ՃD�H�c��$RE�($�� 5ۃ��(> Service gratuit. 09-07-2021. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle, L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans lâincertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Le CESE apporte aux politiques publiques des solutions financières et sociétales répondant aux besoins des personnes âgées, ce qui implique de renforcer la prévention, d'adapter l'habitat, d'encourager les initiatives technologiques ... Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est paru au journal officiel le 20 mai dernier.. ENTREE EN VIGUEUR : le 21 mai 2020 Les fonctionnaires et les agents contractuels à temps non complet . si la journée du 1er Mai coïncide avec les congés de maladie, maternité, ac La présente circulaire contient l'ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er octobre 2020. Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. Il n'existe aucun principe imposant que toute heure supplémentaire soit payée. x��˒���*�nSZ�p\��VZI)˖�L�`�@q�T\r�k��r��_��-��"�=� `i R*r��GOwOO�g������������G�ςӧ&�Z߿���=�����(f�VȈ�`v}������U��ǫ�����'/���{���i�%:�5^F�� Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 >>. La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une Durant toute cette durée, il doit être joignable. Publication du décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Au 1er octobre 2020, le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et Que vous soyez fonctionnaire de l'Etat, de la fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements publics de santé) ou territoriale (collectivités et leurs établissements publics) en métropole, vous pourrez être remboursé de vos frais de déplacement, sur justification de la durée réelle du déplacement, par votre employeur, suivant ce barème (données 2016). Le paiement des heures supplémentaires doit être prévu par un texte ou par le contrat de l'agent. 3. Heures supplémentaires, définition. Carrière, situation professionnelle. Trouvé à l'intérieurLes progrès économiques et sociaux du Costa Rica ont été remarquables. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les f. I. Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires.
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